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Politique de confidentialité

SMART OFFICINE : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET COOKIES


SMART OFFICINE s’engage à porter une attention particulière à la protection de la vie privée et à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.


Cette page est utilisée pour informer les visiteurs de nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations personnelles. Si vous choisissez d’utiliser notre service, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations relatives à cette politique. Les informations personnelles que nous collectons sont utilisées pour fournir et améliorer le service. Nous n’utiliserons ni ne partagerons vos informations avec qui que ce soit, sauf dans les cas décrits dans la présente politique de confidentialité.

Collecte Des Renseignements Personnels


Les Renseignements dit obligatoires pour le bon fonctionnement du Site internet sont les suivants :
Nom
Prénom
Date de Naissance
Ville
Adresse électronique


Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site internet.


Formulaire création de compte et de profil.


Formulaire de profil à compléter avec des champs non obligatoires.


Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :


Droit d’opposition et de retrait


Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.


Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.


Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.


Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter : 
Par courriel :contact@smartofficine.com
Formulaire du site web : www.smart-officine.com

Comment les données recueillies sont utilisées


Les données collectées par SMART OFFICINE sont nécessaires à la fourniture des Services et au bon fonctionnement du Site internet qui sont proposés aux Utilisateurs en vertu du contrat du service qui nous lie (conditions d'utilisation). Vos données sont ainsi traitées pour les finalités suivantes :

1. Création et gestion de votre Compte en tant qu'Utilisateur (incluant la gestion des accès aux Services et le service et support client) ;
2. Géolocalisation ;
3. Gestion et stockage des messages échangés entre Utilisateurs ;
4. Envoi de messages d'information relatifs aux Services via des notifications Pushs (reçu sur votre smartphone lorsque le Site internet est fermée, vous pouvez choisir de les activer ou non)
5. Envoi de newsletters SMART OFFICINE ou partenaires ainsi que des messages ou contenus marketing ou publicitaires par SMART OFFICINE ou par ses partenaires.
6. Correspondance 


Les données collectées sont également nécessaires à la réalisation des intérêts légitimes de SMART OFFICINE (amélioration et optimisation des services ainsi qu'une meilleure connaissance de ses Utilisateurs et de la manière dont nos Services sont utilisés) et permettent notamment de réaliser des études statistiques, des enquêtes de satisfaction et des analyses de type marketing en rapport avec l'utilisation du Site internet et des Services par les Utilisateurs.


Lorsque le traitement est fondé sur le consentement des Utilisateurs au traitement de leurs données, ceux-ci peuvent le retirer à tout moment ; le retrait de leur consentement ne remet pas en cause les traitements réalisés antérieurement à ce retrait.


SMART OFFICINE peut traiter les données personnelles des Utilisateurs en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d'un tribunal ou autre) ou pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.


SMART OFFICINE peut enfin traiter vos données personnelles pour déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des Services, en application et dans le respect de la loi ou encore analyser des signalements des Utilisateurs ayant eu un comportement contrevenant aux Conditions Générales d'Utilisation.


SMART OFFICINE s’engage à ne pas vendre les données de ses Utilisateurs à des tiers


Droit D’accès


Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.


Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte.


L’exercice de ce droit se fera via le lien dans vos paramètres. La suppression sera effective.


Sécurité


Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.


Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Provider server
Base de données cryptée
Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Pare-feu (Firewalls)
Backups quotidiens


Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.


Règles de sécurité concernant les données collectées


Toutes les informations que vous enregistrez sur notre application peuvent être lues par d’autres Utilisateurs. C’est pourquoi nous vous demandons d’être vigilant et d’être conscient de vos responsabilités concernant vos informations sensibles (par ex. adresses, numéros de téléphone).


Les termes utilisés dans la présente politique de confidentialité ont la même signification que dans nos conditions générales, qui sont accessibles sur le Site internet sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité.


Collecte et utilisation d’informations


Pour une meilleure expérience, lors de l’utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations. Les informations que nous demandons seront conservées par nous et utilisées comme décrit dans cette politique de confidentialité.


Le Site internet utilise des services tiers susceptibles de collecter des informations permettant de vous identifier.
Lien vers la politique de confidentialité des fournisseurs de services tiers utilisés par le Site internet
Stripe
Paypal
Google map
Sécurité


Nous nous efforçons donc d’utiliser des moyens de protection commercialement acceptables. Mais rappelez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique, n’est sécurisée et fiable à 100%, et nous ne pouvons garantir sa sécurité absolue.


Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pares-feux, et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.


SMART OFFICINE se réserve le droit de supprimer les comptes des Utilisateurs qui ne respectent pas les CGU et/ou se comportent de manière troublante ou non appropriée. Cette suppression peut être opérée à tout moment, sans notification, ni motif. 


Vie privée des mineurs


Ces services ne s’adressent à personne de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles concernant des mineurs. Si nous découvrons qu’un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des informations personnelles, nous les supprimons immédiatement de nos serveurs.

 

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions faire les actions nécessaires.


Changements à cette politique de confidentialité


Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Ainsi, il vous est conseillé de consulter cette page périodiquement pour tout changement éventuel. Nous vous informerons de tout changement en affichant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page. Ces modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur cette page.


SMART OFFICINE se réserve le droit de modifier à tout moment cette charte, sans notification préalable, ni motif. 


Les données collectées dans le cadre d'une inscription manuelle sont les suivantes : photographie de profil (public), prénom (non public), nom (non public), date de naissance (privé- seul l'âge déduit de la date de naissance est visible par les autres Utilisateurs de SMART OFFICINE), e-mail (privé) ville de résidence (public).


Ces informations sont obligatoires. À défaut de les communiquer, SMART OFFICINE ne sera pas en mesure de vous fournir les Services proposés par le Site internet et vous ne pourrez pas créer de compte.


Vous pouvez renseigner d'autres informations complémentaires pour compléter votre Profil. Ces informations sont facultatives et communiquées à votre seule discrétion et sous votre seule responsabilité. Vous pouvez compléter votre Profil directement sur le Site internet en modifiant votre description de profil (public) : si vous le souhaitez, vous pouvez partager des renseignements complémentaires vous concernant dans le champ de saisie libre prévu à cet effet et qui sont visibles par les Utilisateurs de SMART OFFICINE.


SMART OFFICINE n'encourage pas l'Utilisateur à communiquer des données qui peuvent être qualifiées de sensibles aux autres Utilisateurs ou à SMART OFFICINE via le Site internet. On entend par données sensibles les données qualifiées juridiquement de « sensibles » en vertu du Règlement Général pour la Protection des Données (« RGPD »). Il s'agit notamment, des données relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques ou à l'appartenance syndicale, ainsi qu'à la santé, à la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle (« Données Sensibles »). Si malgré tout, l’Utilisateur tient à communiquer de telles données sur son profil, cette communication est réputée avoir été « manifestement rendue publique » par l’Utilisateur concerné, au sens du RGPD.


Données relatives aux interactions avec SMART OFFICINE : nous pouvons vous demander de fournir ou vous pouvez être amené à nous communiquer des données lorsque par exemple vous contactez le service et support client, vous nous signalez un problème relatif à nos services, demandez de l'assistance, exercez vos droits sur vos données personnelles ou encore lorsque vous participez à des promotions, jeux et concours, à des sondages, livrez votre expérience de nos services, des témoignages et répondez à nos questionnaires.


Données que nous recueillons automatiquement


Lorsque vous utilisez nos services et nos fonctionnalités, nous recueillons des informations concernant votre activité sur le Site internet :
Données relatives à votre activité : lorsque vous accédez aux Services et que vous utilisez le Site internet et ses fonctionnalités, des informations sont susceptibles d'être collectées et traitées concernant la manière dont vous les utilisez. Il s'agit notamment de la date d'inscription, de la date de dernière connexion, du nombre de connexions, de la description remplie dans le profil, de ses favoris et du type et du nombre d'interactions avec les autres Utilisateurs.


Données relatives à la position (géolocalisation) 


Le Site internet a pour principal intérêt et vocation de vous permettre d'entrer en contact avec d'autres Utilisateurs proches de l'endroit où vous vous situez. Une autorisation vous est demandée pour collecter et traiter les données relatives à votre géolocalisation de manière à permettre à SMART OFFICINE d'identifier votre localisation afin que vous puissiez contacter d'autres Utilisateurs ayant accepté d'être géolocalisées.

 
SMART OFFICINE pourra, en cas de consentement exprès, accéder à votre position, approximativement ou plus précisément en fonction de la technologie utilisée.

 

SMART OFFICINE ne reconstitue pas les déplacements et/ou itinéraires de ses Utilisateurs et rappelle ne répertorier que les Utilisateurs qui se connectent à un moment T afin de les mettre en relation avec des Utilisateurs situées dans leur rayon de géolocalisation.
À aucun moment la localisation exacte ou l'itinéraire d'un Utilisateur ne sont visibles par les autres Utilisateurs.


Vous pouvez revenir gratuitement et à tout moment sur votre consentement et désactiver l'option de géolocalisation sur votre smartphone.

 
PAIEMENTS : Données relatives aux transactions


Les paiements effectués aux organisateurs via la Plateforme, sont effectués par l'intermédiaire d’un prestataire de services de paiement tiers.


Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement que vous désignez via la Plateforme. Vous nous autorisez (ainsi que nos processeurs de paiement tiers désignés) à facturer votre mode de paiement. 
CGU Stripe.
CGU Paypal


SMART OFFICINE, ne collecte aucune information de paiements et passe par des prestataires tiers ; Stripe et Paypal. Les seules informations échangées entre SMART OFFICINE et ces prestataires concernent des données techniques qui ne permettent pas de vous identifier (par exemple, un numéro de transaction) afin de valider les transactions.


Données relatives à l'utilisation du service de messagerie : les messages sont envoyés et stockés sur les serveurs de SMART OFFICINE exclusivement pour assurer le Service de transmission des échanges entre les Utilisateurs. Les Messages sont strictement privés et n'engagent que les Utilisateurs intéressés. Les responsables habilités de SMART OFFICINE n'exercent aucun droit de regard sur ces conversations, sauf sur requête judiciaire et/ou conformément aux dispositions législatives ou règlementaires applicables. Par ailleurs, les Messages strictement privés ne seront accessibles ni aux autres Utilisateurs non concernés par l'échange, ni à des tiers quelconques.
Données relatives aux préférences de recherche : le Site internet vous permet de filtrer et d’effectuer des recherches au sein du Site internet, sans que ces dernières ne soient conservées.


Données relatives aux appareils et équipements : nous recueillons des informations depuis et sur les appareils et équipements que vous utilisez pour accéder à nos Services tels que des journaux serveurs qui peuvent inclure notamment des informations telles que les adresses IP, version du Site internet, modèle du mobile, ID du mobile, langue utilisée, le système d'exploitation, les pannes d'application. SMART OFFICINE n'est pas en mesure d'accéder à l'historique de navigation de ses Utilisateurs.


Comment sont partagées vos données


Seuls certains membres des services client et support et responsables habilités de SMART OFFICINE traitent les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités décrites ci-dessus. Ces intervenants et responsables habilités n'ont accès qu'aux seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.


SMART OFFICINE peut également contracter avec des prestataires de services et partenaires authentifiés et fiables qui sont susceptibles d'accéder et/ou traiter certaines données personnelles des Utilisateurs, dans le respect de la Politique de confidentialité et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs. Ces prestataires et partenaires nous aident à exploiter et à améliorer nos Services, notamment concernant l'hébergement des données, les études, analyses et statistiques, l'utilisation du Site internet et/ou le bon fonctionnement du Site internet et fournir l'assistance nécessaire à ses Utilisateurs.


Les données personnelles d'un Utilisateur identifiées comme « public » à l'article 6.2 ci-dessus qui figurent sur son profil sont visibles par les autres Utilisateurs dans son rayon de géolocalisation tel que défini par défaut par le Site internet.


Enfin, SMART OFFICINE est susceptible de transmettre certaines données à la demande des organismes étatiques et pour se conformer à toute demande judiciaire ou légales.


Enfin, nous pouvons être amenés à transmettre vos données dans le cadre d'opérations d'entreprise telles que notamment sans que cette liste ne soit exhaustive, restructuration, changement de contrôle, fusion, acquisition, cession, dissolution.

Mention des droits de l’Utilisateur


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés et au RGPD, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et, le cas échéant d'un droit à la portabilité et à l'effacement sur ses données personnelles, ainsi que d'opposition au traitement ou à sa limitation et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Soucieuse des préoccupations de ses Utilisateurs, SMART OFFICINE s'engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. L’Utilisateur peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un courrier ou un email à contact@smartofficine.com ou en exerçant ses droits directement depuis le Site internet.

Pour toute autre réclamation, l’Utilisateur peut formuler une demande auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente en matière de protection des données.

• Le droit d'accès autorise l’Utilisateur à interroger SMART OFFICINE en vue d'obtenir la communication des données la concernant sous une forme accessible sur le fondement de l'article 39 de la Loi Informatique et Libertés et de l'article 15 du RGPD. Le droit de rectification confère à l’Utilisateur le droit d'exiger de SMART OFFICINE que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de l'article 40 de la Loi Informatiques et Libertés et de l'article 16 du RGPD. Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à contact@smartofficine.com ou nous envoyer un courrier SMART OFFICINE 16 Boulevard Saint-Germain 75005 PARIS.


• Le droit à la portabilité confère à l’Utilisateur le droit de recevoir les données à caractère personnel qu'il a fournies à SMART OFFICINE, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement, sur le fondement de l'article 20 du RGPD.


• Le droit d'opposition confère à l’Utilisateur le droit de s'opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par SMART OFFICINE à des fins de prospection, notamment commerciale et aux traitements fondés sur l'intérêt légitime de SMART OFFICINE, sur le fondement de l'article 38 de la Loi Informatique et Libertés et de l'article 21 du RGPD.


• Le droit à l'effacement confère à l’Utilisateur le droit d'exiger l'effacement sans frais de manière discrétionnaire des données communiquées à SMART OFFICINE, dans la limite des droits fondés sur l'article 17 du RGPD. Vous pouvez supprimer votre compte en utilisant la fonctionnalité correspondante directement sur le Site internet dans « Modifier mon profil » puis « Supprimer mon compte ». 


• Le droit pour l’Utilisateur de définir ses directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l'article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.
L’Utilisateur peut également procéder de lui-même à la rectification de la plupart des données la concernant sur le Site internet lui-même.

La conservation des données


SMART OFFICINE conserve les données de l’Utilisateur pendant toute la durée nécessaire à l'utilisation du Compte Utilisateurs, c'est-à-dire :


• pour la durée d'inscription de l’Utilisateur ;
• pour la durée du signalement pour le traitement relatif au signalement de comportements frauduleux ;
SMART OFFICINE s'engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient tout de même à l’Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données. 


SMART OFFICINE refuse de collecter les données d'enfants mineurs. En cas de mensonge d'un Utilisateur concernant sa date de naissance et plus particulièrement en cas d'attestation frauduleuse sur sa majorité, les parents de l'enfant mineur sont invités à avertir SMART OFFICINE en envoyant un courriel à l'adresse indiquée à l'article 17, afin de demander l'effacement des données.

 

SMART OFFICINE s'engage à supprimer l'ensemble des données personnelles concernant l'enfant mineur dans les plus brefs délais.

Transfert de données hors UE


Lors de son inscription, l’Utilisateur consent expressément à ce que ses données puissent être transmises à des prestataires sous-traitants de SMART OFFICINE situés hors Union européenne, aux fins notamment de réalisation d'études statistiques, de support aux Utilisateurs et, le cas échéant, d'hébergement des données traitées par le Site internet.


SMART OFFICINE garantit que ces transferts sont effectués dans des conditions permettant d'assurer la confidentialité et la sécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect de la réglementation en vigueur (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Responsable de traitement


Les données collectées sont traitées par la société SMART OFFICINE immatriculée sous le numéro 92489132800016 SMART OFFICINE nomme comme responsable de traitement Mme Sarah MHAMDI.

Déclaration CNIL


Le Site internet collectant des informations sur ses Utilisateurs, il a fait l'objet de formalités déclaratives préalables auprès de la CNIL. 

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